Vous améliorez, vous valez plus. Combien ?

L’évaluation du coût de reconstruction des améliorations des parties privatives (copropriétés) ou locatives (espaces commerciaux) est très importante si vous voulez récupérer votre investissement en cas de sinistre. Cette valeur servira de référence auprès des compagnies d’assurance.

Syndicat de copropriété

L’assurance du syndicat couvre votre partie privative (votre unité), à l’exception des améliorations qui lui ont été apportées. N’oubliez pas qu’il vous faut donc souscrire individuellement à une couverture d’assurance pour ces améliorations.

Qu’est-ce qu’une amélioration ?

Une « amélioration » constitue des travaux d’aménagement qui ont apporté une plus-value par rapport aux aménagements d’origine de la copropriété. Par exemple: l’ajout d’une salle d’eau; le remplacement des armoires de cuisine en mélamine par des armoires en bois; le remplacement du revêtement de sol original par un revêtement de sol de qualité supérieure, sont quelques exemples d’améliorations des parties privatives qui peuvent augmenter la valeur de votre propriété.

Pour déterminer ce qui constitue une amélioration à votre partie privative, vous devez vous reporter à son état d’origine au moment de la publication de la déclaration de copropriété de l’immeuble.

Constitution d’un registre des améliorations locatives

La nouvelle loi prévoit que, dans toutes copropriétés divises établies avant le 31 octobre 2017, les parties privatives seront réputées, dans l’état où elles se trouvent à cette date, ne comporter aucune amélioration apportée par un copropriétaire, à moins que le syndicat n’ait pris soin de mettre à la disposition des copropriétaires une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par le copropriétaire soient clairement identifiables.

Cette nouvelle disposition pourrait influencer dangereusement les assurances de l’immeuble, car sans registre précis des unités de référence, toutes les améliorations locatives apportées aux parties privatives depuis l’origine de l’immeuble pourraient être considérées dans le coût de reconstruction.

Il est donc essentiel pour les syndicats d’établir rapidement un registre précis décrivant les principales unités de référence.

Unité privative non aménagée

Dans certains projets de copropriétés, le promoteur peut livrer une unité privative non aménagée. Le promoteur donne alors le droit et la responsabilité à l’acheteur d’aménager son unité privative. Il est donc important d’avoir un coût de reconstruction à jour de son unité privative. Lors d’un sinistre, il vous faudra la preuve du coût de reconstruction de votre unité.

Valeur assurable de la coquille du bâtiment et des aménagements intérieurs : rapports distincts

Certaines déclarations de copropriétés exigent de scinder le coût de reconstruction de la coquille du bâtiment et des aménagements intérieurs d’une unité privative.

Les exigences de ce type de déclaration de copropriétés sont fréquentes dans la copropriété commerciale/industrielle/mixte et dans certains projets de copropriétés résidentielles avec des aménagements disparates.

Il est alors recommandé de produire un rapport d’évaluation de la valeur assurable pour la coquille du bâtiment et un rapport de la valeur assurable pour chacune des unités privatives.

Locataire d’un espace commercial

Le locataire est généralement responsable des améliorations locatives de son local et il doit donc souscrire individuellement à une couverture d’assurance pour ces aménagements.

Qu’est-ce qu’une amélioration d’un espace commercial ?

Une « amélioration » consiste en des travaux d’aménagement qui ont apporté une plus-value en fonction du type de commerce exploité et de la qualité des aménagements effectués.

Un restaurant, des bureaux, un commerce de détail ou un bureau de dentiste ont tous des aménagements spécifiques à leur exploitation. En considérant la qualité des aménagements intérieurs, l’évaluateur agréé sera en mesure d’établir le coût de reconstruction.

En conclusion…

Si vous ne procédez pas à l’évaluation des améliorations des parties privatives ou locatives, vous risquez d’être sous-assuré et, par le fait même, ne pas être indemnisé suffisamment en cas de sinistre.

Immoval possède l’expertise pour vous aider à établir le coût de reconstruction des améliorations privatives ou locatives.

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